⚡PoucIA

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026

1. Objet

PoucIA est un service en ligne de gestion pour artisans et indépendants (devis, factures, clients, interventions, relances), pilotable en langage naturel et vocal. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Compte

Le service est réservé à un usage professionnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations de votre entreprise (SIRET, adresse, régime TVA), qui figurent sur vos documents.

3. Abonnement

Le service propose une offre de base et des offres payantes décrites sur la page tarifs. Les abonnements sont mensuels, résiliables à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et ramène le compte à l'offre de base sans perte de données.

4. Vos responsabilités sur les documents

PoucIA facilite la rédaction des devis et factures, y compris via une assistance par intelligence artificielle, mais vous restez seul responsable du contenu des documents que vous validez et envoyez : prix, descriptions, mentions légales et régime de TVA. Chaque action proposée par l'IA est soumise à votre confirmation explicite avant exécution. Vérifiez vos documents avant envoi.

5. Sous-traitance des données de vos clients (art. 28 RGPD)

Pour les données personnelles de vos clients que vous enregistrez dans le service, vous agissez en qualité de responsable de traitement et PoucIA en qualité de sous-traitant. À ce titre, PoucIA :

  • ne traite ces données que pour fournir le service et sur vos instructions ;
  • fait appel aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, encadrés par des garanties appropriées ;
  • met en œuvre des mesures de sécurité adaptées (chiffrement en transit, cloisonnement des comptes, contrôle d'accès) ;
  • vous assiste raisonnablement pour répondre aux demandes d'exercice de droits de vos clients ;
  • supprime les données à la clôture du compte, après une éventuelle restitution.

Il vous appartient d'informer vos clients du traitement de leurs données et de disposer d'une base légale (exécution du contrat ou du devis, en général).

6. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état », avec une exigence de moyens et non de résultat. Des interruptions pour maintenance ou incident sont possibles ; l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner).

7. Résiliation et restitution

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Vos documents (PDF) sont téléchargeables avant suppression. En cas de manquement grave aux présentes, l'éditeur peut suspendre le compte après notification.

8. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.